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Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Qui peut en bénéficier ?

Le congé de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale est ouvert à l'ensemble des salarié·es (adhérent·es ou non à un syndicat). Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire pour en bénéficier (⚖️Article L2145-5).

Comment ça marche?

  • Demande : Le/la salarié·e doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation. Il doit indiquer la date, la durée de l’absence et le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session de formation.
  • L'employeur doit accorder le congé au/à la salarié·e sauf s'il estime que son absence pourrait avoir des conséquences “préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise”. Dans ce cas, l'employeur doit recueillir l'avis conforme du comité social et économique (CSE). Pour en savoir plus, voir ici la fiche de service -public.fr sur le sujet Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
  • Durée : le/la salarié·e peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an sans que la durée de chaque congé ne puisse être inférieure à une demi-journée. (⚖️Article L2145-7). La durée du ou des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
  • Rémunération : Le/la salarié·e en congé de formation bénéficie du maintien total de sa rémunération par l'employeur (⚖️Article L2145-6)
  • Fin du congé : À la fin de la formation, l'organisme de formation remet une attestation au/à la salarié·e. Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session. Le/la salarié·e doit remettre cette attestation à son employeur au moment où il/elle reprend son activité.

Qui peut dispenser les formations ?

Les formations sont dispensées par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (soit par un des centres rattachés aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, soit par un des instituts ou organismes spécialisés), d’autre part (la liste peut être trouvée ici).

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Contrairement aux formations SSCT et aux formations économiques, seules ces deux types d’organismes peuvent dispenser des formations dans le cadre du “congé ESES”.

Qui peut financer ?

Contrairement aux formations mentionnées plus haut, ni l’employeur ni le CSE ne sont tenus de financer une formation prise dans le cadre du congé ESES. Il s’agit uniquement d’un congé rémunéré.

En revanche, certaines formations sont gratuites ou peuvent être financées par un syndicat, une association ou par le/la stagiaire lui/elle-même.

Quel contenu pour ces formations ?

Ces stages ou sessions de formation concernent les salarié·es amené·es à exercer la fonction d’animateur·ice de stages et sessions, à exercer des fonctions syndicales ou les adhérent·es d’une organisation syndicale amené·es à intervenir en faveur des salarié·es. Le contenu de ces formations reste libre et doit simplement être validé par l’organisme compétent.

Il s’agit donc de se renseigner auprès de ces organismes pour identifier les formations qui peuvent vous intéresser. L’association d’éducation populaire Culture & Liberté propose par exemple de nombreuses formations qui peuvent servir aux élu·es CSE comme aux salarié·es.

Le catalogue de formation de Culture & Liberté