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La formation santé, sécurité et conditions de travail

La formation santé, sécurité et conditions de travail

En bref : Dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit leur effectif, les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La formation est d’une durée minimale de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale : 1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ; 2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés

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La formation SSCT est obligatoire dans toutes les entreprises disposant d’un CSE. Pour les entreprises de moins de 50 salarié·es, c’est la seule formation obligatoire. Il est donc important de bien choisir son contenu, notamment pour y intégrer les dimensions écologiques.

Qui peut en bénéficier?

Les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléant·es) et le/la référent·e en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné.e par le CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation dure au minimum 5 jours pour le 1er mandat et 3 jours en cas de renouvellement de mandat (dans les entreprises de moins de 300 salarié·es) (⚖️ Article L2315-18 du code du travail)

Qui finance cette formation et le congé pris pour la suivre ?

Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.

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Toutefois, dans les entreprises de moins de 50 salarié·es, cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les modalités et limites prévues par l’article R. 6332-40 du code du travail

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas non plus déduit des heures de délégation.

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En savoir plus sur les modalités de financement

À quoi sert cette formation ? Quel est le contenu obligatoire ?

Cette formation a pour objet (⚖️Article R2315-9):

  • De développer les aptitudes des stagiaires à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte (⚖️Article R2315-10) :

  • Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
  • Des caractères spécifiques de l'entreprise ;
  • Du rôle du représentant au comité social et économique.

À son renouvellement, elle doit permettre aux élu·es d'actualiser leurs connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du/de la stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité. (⚖️Article R2315-11)

Qui peut dispenser cette formation ?

Les formations sont dispensées:

  • soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, d’une part,
  • soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (centres rattachés aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, soit par des instituts spécialisés), d’autre part.
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Les organismes agréés fonctionnent régulièrement en partenariat avec des cabinets de formation plus spécialisés notamment sur les enjeux environnementaux. Il est donc possible de s’adresser directement à d’autres acteurs qui fournissent des formations agréées et de grandes qualités.

Comment décider du contenu de cette formation?

Les membres du CSE choisissent librement l’organisme qui fera la formation.

La santé, la sécurité et les conditions de travail des salarié·es sont intimement liées à la crise écologique et sociale. En tant qu’élu·e CSE, il est important de s’assurer que l’entreprise a bien pris la mesure des enjeux d’adaptation aux dérèglements écologiques par rapport à ces aspects. La formation SSCT est une excellente opportunité pour bien appréhender ces enjeux.

Voici des exemples d’éléments qui peuvent être intégrés dans la formation SSCT pour les élu·es CSE qui souhaitent être acteur·ices de la transformation écologique de leur entreprise:

  • Prise en compte des risques psychosociaux liés à la perte de sens au travail, l’éco-anxiété, aux conflits de valeurs et aux dissonances quant à l’impact du travail réalisé et les discours sur le développement durable
  • Droits d’alerte et droit de retrait quant à ces différents risques
  • Prises en compte des spécificités territoriales du ou des lieux de travail
  • Prise en compte des risques liés aux hausses de températures (RPS, moindre vigilance, risque d’accident, risques chimiques, pénibilité du travail en extérieur, etc.)
  • Prise en compte des risques liés à la pollution de l’air
  • Prise en compte des risques liés à l’alimentation sur le lieu de travail
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