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Notre intention

Notre intention

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Cette boîte à outils à été conçue pour permettre aux salarié·es, et notamment aux représentant·es du personnel de PME, de se saisir pleinement des leviers à leur disposition pour provoquer ou accélérer la transformation écologique et sociale de leur entreprise (ou association).

Par transformation écologique et sociale, nous entendons ici toute modification en profondeur des conditions, de l’organisation et des finalités du travail, d’une part, et du modèle économique et des orientations stratégiques de l’entreprise, d’autre part, afin que celle-ci s’inscrive dans le respect des limites planétaires et d’une plus grande justice sociale.

Pour satisfaire cette ambition de transformation écologique et sociale des entreprises, cette boîte à outils s’appuie en particulier sur le Code du Travail, le Code civil et la Constitution, notamment:

  • Le Code du Travail (⚖️ Art. L. 2312-8) qui reconnaît explicitement un rôle environnemental à tous les CSE des entreprises d’au moins 50 salarié·es qui ont désormais pour mission d’assurer une expression collective des salarié·es permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans la plupart des décisions de l’employeur notamment au regard de leurs conséquences environnementales .
  • La Charte de l’Environnement (⚖️Article 2), ayant valeur constitutionnelle, qui prévoit que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».
  • Le Code Civil (⚖️ art. 1833, alinéa 2) qui prévoit qu’une “société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. ”

Nous avons la conviction que les travailleuses et les travailleurs doivent être pleinement impliqué·es dans la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux modèles d’entreprises plus démocratiques, plus écologiques et plus justes, notamment grâce au dialogue social environnemental et à la négociation collective en particulier.

Dans cette optique, les représentant·es du personnel peuvent accompagner une transformation en profondeur de leur entreprise. Leur implication est un facteur déterminant pour favoriser, d’une part, le développement de démarches participatives et plus démocratiques et, d’autre part, la prise en compte de leurs intérêts pour la réussite de cette transformation.

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