Mobiliser des aides

Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo accompagne les employeurs privés, publics et associatifs afin de faciliter les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs salariés. Il propose un soutien financier entre 40 et 60 % selon les actions entreprises et un accompagnement clé-en-main vers la labellisation Employeur Pro-Vélo. L’inscription, qui est gratuite, est possible jusqu’au 31 décembre 2024

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Une subvention pour les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles.

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L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.

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Pour être plus performant sur le plan écologique et économique, l'ADEME vous soutient dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

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Permet de bénéficier d’un bilan carbone et d’un accompagnement à l’action pour 4000€ HT (pour les entreprises de - de 250 salariés) et 6000HT pour les entreprises de moins de 250 à 499 salariés

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Des actions simples sur les flux d’énergie, de matière, d’eau et de déchets pour réaliser rapidement des économies et réduire l'impact environnemental des établissements de 20 à 250 salariés

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Remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible : • d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, • ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

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Transitions collectives (Transco) est un parcours de formation pour accompagner la reconversion des salariés. Il permet d’anticiper les mutations économiques de l’entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée. Les salariés conservent leur rémunération et leur contrat de travail pendant toute la durée de la formation. Ils bénéficient d’une formation financée par l’État, dans le but d’accéder à un métier porteur du territoire (métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter). Le dispositif Transitions collectives se décline en 2 volets : • Transitions collectives – Transco, • Transco – Congé de mobilité.

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Les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre des actions de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

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Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique. Il leur assure le versement d'une allocation de conversion, dans les entreprises non soumises à l'obligation de mise en oeuvre d'un congé de reclassement. Le congé de conversion prévoit des actions destinées à favoriser le reclassement du salarié susceptible d'être licencié pour motif économique. Celui-ci peut bénéficier des mesures suivantes : • soutien d'une structure d'aide au reclassement, • bilan d'évaluation, • actions de formation ou d'adaptation en vue d'une réinsertion professionnelle rapide.

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L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale. Il peut s'agir d'actions de communication, d'animation et de formation. L'aide peut également intervenir pour des investissements dans des équipements pédagogiques et des programmes d’actions des relais de mobilisation.

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Soutient les projets visant à acquérir des connaissances dans les 3 domaines suivants : • Travaux de recherche et d’innovation pour augmenter les connaissances et produire celles nécessaires à la réalisation de produits ou services nouveaux ou améliorés et à leur exploitation commerciale, • Travaux à caractère prospectif, des études liées aux activités d’observation, des études d’évaluation des performances de produits/services ou de projets, des travaux en vue d’élaborer des outils ou méthodes, ou de réaliser des analyses comparatives de pratiques/performances/politiques, • Travaux d’observation qui comprennent la collecte, la centralisation et la valorisation de données, la mise au point de méthodes de collecte de données et calcul d’indicateurs, ainsi que l’animation et le partage autour de ces données et indicateurs recensés.

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L'ADEME soutient les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients. 2 types de projets sont éligibles : • un diagnostic d’écoconception, • une étude de mise en œuvre d’une démarche d’écoconception. L’étude doit être consécutive à un diagnostic. L’opération peut intégrer le pilotage d’un plan d’actions global sur l’écoconception et s’accompagner de la réalisation d’innovations et investissements.

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Inciter les PME et ETI à recruter des étudiants et jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur des missions à responsabilité et participant activement à la Transition Ecologique et Energétique de l’entreprise : • Process industriels ou logistiques plus durables • Réduction de l'impact environnemental de produits ou services existants • Actions sur la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc. • Développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental

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Une expérimentation permet d’élargir les qualifications visées par le contrat de professionnalisation jusqu'en décembre 2023. Le parcours de professionnalisation ne relève plus obligatoirement d’un référentiel métier prédéfini (RNCP, CQP, qualification de branche) mais peut être construit sur-mesure.

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