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Utiliser la BDESE

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La base de données économiques, sociales et environnementales rassemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. La loi “Climat et Résilience” y a récemment ajouté une dimension environnementale (⚖️Article L2312-36 du code du travail) et un décret (⚖️décret n°2022-678 du 26 avril 2022) y précise les informations à inclure concernant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à défaut d’accord collectif spécifique à ce sujet.