Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifsSe former pour agirSe faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ? Licence CC BY-SA 4.0Qu’est-ce que la BDESE ?
Elle doit être mise régulièrement à jour (⚖️Article L2312-36 du code du travail). Cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité, dans les conditions et limites prévues par le code du travail.
Dans quelle cadre est-elle utilisée?
A titre de rappel, et sans entrer dans le détail, l’employeur est tenu notamment d’informer et consulter le CSE de manière récurrente sur :
- les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- la situation économique et financière de l’entreprise ;
- la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Au cours de ces consultations, le CSE est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise (⚖️Article L2312-17 du code du travail).
La Base de données économiques, sociales et environnementales rassemble notamment les informations nécessaires à ces trois consultations récurrentes (⚖️Article R2312-7 du code du travail).
Qui a accès à la BDESE dans l’entreprise ?
Les membres du CSE (élu·es titulaires et suppléant·es ainsi que les représentant·es syndicaux·ales), le cas échéant, du CSE central d'entreprise, et les délégué·es syndicaux·ales notamment ont accès à la BDESE (⚖️ Articles L2312-18 et L2312-21 du code du travail).
BDESE, support informatique ou support papier ?
En l’absence d’accord spécifique sur le sujet, pour les entreprises de moins de 300 salarié·es, l’employeur a le choix de présenter la BDESE sur un support informatique ou papier.