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La formation économique

La formation économique

En bref : Dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, les élu·es titulaires du CSE bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours, en pratique, sa durée est souvent de 3 jours dans les PME. Le financement de la formation est pris en charge via le budget de fonctionnement du CSE, sauf engagement plus favorable de l’employeur. Elle est renouvelée après quatre ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non.
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Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

Qui peut en bénéficier?

Les membres titulaires du CSE qui sont élu·es pour la première fois peuvent bénéficier, dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. ⚖️ Article L2315-63

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

En principe, les membres suppléants du CSE, les représentants syndicaux du CSE, voire les représentants de proximité, en sont exclus, sauf accord plus favorable de l’employeur.

Qui finance cette formation et le congé pris pour la suivre?

Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE via son budget de fonctionnement (sauf engagement plus favorable de l’employeur). Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Cette formation s’impute sur la durée du Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (voir ci-contre : ⚖️ Article L2315-63 et la page Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale )

A quoi sert cette formation et quel est son contenu?

Ce sont les élu·es CSE qui choisissent le contenu de la formation selon les offres proposées par les organismes, mais une circulaire DRT n° 12 du 27 septembre 1983, indique que la formation économique du CSE doit notamment aborder pour l’essentiel les points suivants :

  • les différentes formes juridiques de l'entreprise (société anonyme à conseil d’administration ou à directoire, société à responsabilité limitée, société civile, etc….)
  • les restructurations (fusion, scission, prise de participation),
  • les mécanismes de base de la comptabilité (bilan, compte d’exploitation, etc.),
  • les notions de base de l'analyse financière (stock, investissements, emprunts, etc.),
  • les procédures de règlement des entreprises en difficultés...

Plus globalement, l’objet de cette formation est de former les élu.es sur le rôle, le fonctionnement et l’organisation du CSE pour qu’ils soient à l’aise dans l’exercice de leur mandat, et par exemple:

  • Exercer efficacement les prérogatives du CSE, notamment en matière économique, sociale et environnementale,
  • Préparer les avis, rédiger les ordres du jour, recourir à l’expertise…
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Depuis la loi Climat et Résilience, il est désormais précisé que cette formation peut porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Il est donc important de veiller à intégrer cette dimension lors de la sélection du prestataire de formation.

Qui peut dispenser cette formation?

Les formations économiques sont dispensées :

  • soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, d’une part. La liste peut être trouvée auprès de chaque direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS.
  • soit par un des organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (centres rattachés aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, soit par des instituts spécialisés), d’autre part (la liste peut être trouvée ici).
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Les organismes agréés fonctionnent régulièrement en partenariat avec des cabinets de formation plus spécialisés notamment sur les enjeux environnementaux. Il est donc possible de s’adresser directement à d’autres acteurs qui peuvent dispenser en partenariat des formations agréées et de grande qualité.

Comment choisir le prestataire et intégrer l’écologie dans cette formation?

Les membres du CSE choisissent librement l’organisme qui fera la formation. Sur les 3 à 5 jours, il est tout à fait possible, et même recommandé, d’intégrer 1 ou 2 jours de formation dédiés aux prérogatives environnementales du CSE.

Voici des exemples d’éléments qui peuvent éventuellement être intégrés dans la formation économique pour les élu·es CSE qui souhaitent être acteur·ices de la transformation écologique de leur entreprise:

  • Les enjeux de la RSE et de la « transition écologique » en entreprise
  • Les prérogatives environnementales du CSE et la loi climat et résilience
  • Les informations-consultations qui portent sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
  • Les indicateurs environnementaux de la BDESE
  • Le droit d’alerte environnemental
  • Mettre en place une commission environnement et /ou des référent·es écologie
  • Connaître les impacts environnementaux du CSE et s’engager dans une démarche éco-responsable
  • Impliquer les parties prenantes internes et externes de l’entreprise (salarié·es, ONG, riverains, ONG, clients, fournisseurs, etc.)
  • Mobiliser une expertise environnementale
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