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Recourir à l’expertise

Recourir à l’expertise

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L’expertise CSE est un outil légal efficace dans l’accompagnement des élu·es. Elle peut apporter notamment une aide afin d’être en mesure de rendre un avis éclairé sur la situation économique de l’entreprise, sa politique sociale et ses orientations stratégiques. Elle offre donc aux élu·es l’opportunité de s’emparer réellement de leurs prérogatives en particulier lors des consultations récurrentes.

Faire appel à un·e expert·e-comptable

En bref : Dans les entreprises comptant au moins 50 salarié·es, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un·e expert·e-comptable dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous. Sans entrer dans le détail, les frais d’expertise sont, selon les cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second.
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Faire appel à un·e expert·e comptable (financé à 100% par l’employeur) dans le cadre des consultations récurrentes
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Faire appel à un·e expert·e-comptable (financé·e à 80% par l’employeur) dans le cadre des consultations récurrentes
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Faire appel à un·e expert·e-comptable dans d’autres situations
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Comment choisir les expert·es et sur quels critères ?
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Que demander à l’expert·e-comptable pour prendre en compte l’écologie?

Faire appel à un·e expert·e « habilité·e »

En bref : Dans les entreprises comptant au moins 50 salarié·es, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un·e expert·e dit “habilité·e” dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous. Les frais d’expertise sont, dans certains cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second.
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Qu’est-ce qu’un·e expert·e “habilité·e” ?
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Quand peut-on faire appel à un·e expert·e habilité·e ?
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Qui finance l’expertise ?
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Comment trouver les expert·es habilité·es ?

Recourir à un·e expert·e « libre »

Le CSE peut faire appel à toute expertise pour la préparation de ses travaux. Dans ce cas, contrairement à ce qui est prévu dans les autres situations, le coût de cette expertise est totalement à la charge du CSE (sauf accord plus favorable), et donc à imputer sur son budget de fonctionnement.