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L’inspection du travail

L’inspection du travail

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En tant que représentant·e du personnel, tu peux contacter l’inspection du travail, notamment :
  • Si tu as besoin d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale ;
  • Si tu estimes que les conditions d’exercice de ton mandat ne sont pas respectées ;
  • Si tu souhaites informer l’inspection du travail sur des sujets d’ordre collectif en matière d’application du droit du travail dans ton entreprise.

Le rôle de l’inspection du travail peut être notamment de :

  • Faciliter l’accès au droit des employeurs et des salarié·es

L’inspection du travail fournit des informations et des conseils aux employeurs et aux salarié·es sur les dispositions du code du travail applicables à leur situation. Tout·e salarié·e peut donc contacter le service de renseignements de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) dont il/elle relève, ainsi que l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour son entreprise, pour obtenir des conseils ou des informations.

  • Faciliter le dialogue entre employeurs et salarié·es

Un inspecteur du travail connaît bien l’environnement humain et matériel de l’entreprise. Il est un interlocuteur naturel des représentant·es du personnel qui font souvent appel à lui en cas de litige, notamment en cas de difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou à l’occasion d’un conflit collectif du travail.

  • Assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail

L’objectif de la bonne application du Code du Travail est d’assurer des conditions de travail et d’emploi convenables. Certaines dispositions légales ou réglementaires prévoient un recours obligatoire à l’inspection du travail préalablement à la mise en œuvre de mesures d’organisation du travail (durée maximale du travail, licenciement de salarié·e candidat·e ou élu·e à des missions de représentant·e du personnel, homologation d’une rupture conventionnelle, etc.).

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Tout·e salarié·e peut contacter le service de renseignements de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS). Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place. Bon à savoir: 1️⃣ L'employeur doit afficher les coordonnées de l'inspection du travail compétente 2️⃣ Le/la salarié·e ne peut pas être sanctionné·e par son employeur pour avoir contacté l'inspection du travail.
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En complément, tu peux poser tes questions relatives aux domaines de santé et sécurité, aux conseillers de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) au lien suivant : https://www.inrs.fr/services/assistance/questions.html