Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifsSe former pour agirSe faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ? Licence CC BY-SA 4.0L’inspection du travail
- Si tu as besoin d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale ;
- Si tu estimes que les conditions d’exercice de ton mandat ne sont pas respectées ;
- Si tu souhaites informer l’inspection du travail sur des sujets d’ordre collectif en matière d’application du droit du travail dans ton entreprise.
Le rôle de l’inspection du travail peut être notamment de :
- Faciliter l’accès au droit des employeurs et des salarié·es
L’inspection du travail fournit des informations et des conseils aux employeurs et aux salarié·es sur les dispositions du code du travail applicables à leur situation. Tout·e salarié·e peut donc contacter le service de renseignements de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) dont il/elle relève, ainsi que l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour son entreprise, pour obtenir des conseils ou des informations.
- Faciliter le dialogue entre employeurs et salarié·es
Un inspecteur du travail connaît bien l’environnement humain et matériel de l’entreprise. Il est un interlocuteur naturel des représentant·es du personnel qui font souvent appel à lui en cas de litige, notamment en cas de difficultés de fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou à l’occasion d’un conflit collectif du travail.
- Assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail
L’objectif de la bonne application du Code du Travail est d’assurer des conditions de travail et d’emploi convenables. Certaines dispositions légales ou réglementaires prévoient un recours obligatoire à l’inspection du travail préalablement à la mise en œuvre de mesures d’organisation du travail (durée maximale du travail, licenciement de salarié·e candidat·e ou élu·e à des missions de représentant·e du personnel, homologation d’une rupture conventionnelle, etc.).