Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifs
Se former pour agir
Se faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ?
Licence CC BY-SA 4.0Qu’en est-il dans les entreprises de moins de 50 salarié·es ?
Dans les entreprises de moins de 50 salarié·es, les représentant·es du personnel au CSE exercent individuellement les droits qui sont reconnus au CSE par le code du travail (Article L.2315-19 du code du travail), étant précisé que les attributions du comité sont réduites par rapport à celles des CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Cela étant, le CSE est doté d’attributions consultatives spécifiques, c’est-à-dire que l’employeur est, dans certains cas, tenu de solliciter l’avis des membres du CSE après leur avoir fourni les informations nécessaires.
En outre, contrairement aux CSE d’entreprises d’au moins 50 salarié·es, les CSE d’entreprises de moins de 50 salarié·es ne disposent pas d’attributions générales en matière d’environnement, toutefois certaines informations ou informations-consultations peuvent porter directement ou indirectement sur des thématiques environnementales.