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Que peut contenir un accord de création de commission écologie ?

Que peut contenir un accord de création de commission écologie ?

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A minima, un accord ou le règlement intérieur mettant en place d’une commission écologie peut contenir: - Les objectifs et attributions de la commission - Sa composition et le mode de désignation de ses membres - Ses modalités de fonctionnement (fréquence de réunions, mode de délibération,…) - Ses moyens.

Qui peut en faire partie ?

L’accord collectif et/ou le RI du CSE portant sur la création de la commission prévoi(en)t le nombre de membres qui la composent.

Il est possible de prévoir que des salarié·es non élu·es intègrent la commission écologie. L’accord ou le RI devra alors spécifier le nombre de ses membres et leurs critères de désignation (ancienneté, compétences en matière environnementale…)

Il peut être également intéressant de prévoir qu’un·e représentant·e de l’employeur en charge des questions environnementales intègre la commission afin de construire un dialogue équilibré sur le sujet.

Quels sont ses moyens?

La loi n’attribue pas de moyens supplémentaires pour les commissions facultatives du CSE. Ces moyens potentiels doivent être discutés lors de la négociation de l’accord de création de la commission et/ou prévus dans le RI du CSE (sous réserve de l’accord de l’employeur sur ce point).

Les moyens alloués à cette commission peuvent prendre différentes formes :

  • Heures de délégation supplémentaires
  • Formation des membres
  • Appui technique (spécialistes,…)
  • Budget pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, sondages auprès des salarié·es.
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Il est possible d’utiliser l’argument de la création/développement de la commission écologie pour négocier un budget ASC ou un budget de fonctionnement plus importants auprès de la Direction.