Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifsSe former pour agirSe faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ? Licence CC BY-SA 4.0Que peut contenir un accord de création de commission écologie ?
Qui peut en faire partie ?
L’accord collectif et/ou le RI du CSE portant sur la création de la commission prévoi(en)t le nombre de membres qui la composent.
Il est possible de prévoir que des salarié·es non élu·es intègrent la commission écologie. L’accord ou le RI devra alors spécifier le nombre de ses membres et leurs critères de désignation (ancienneté, compétences en matière environnementale…)
Il peut être également intéressant de prévoir qu’un·e représentant·e de l’employeur en charge des questions environnementales intègre la commission afin de construire un dialogue équilibré sur le sujet.
Quels sont ses moyens?
La loi n’attribue pas de moyens supplémentaires pour les commissions facultatives du CSE. Ces moyens potentiels doivent être discutés lors de la négociation de l’accord de création de la commission et/ou prévus dans le RI du CSE (sous réserve de l’accord de l’employeur sur ce point).
Les moyens alloués à cette commission peuvent prendre différentes formes :
- Heures de délégation supplémentaires
- Formation des membres
- Appui technique (spécialistes,…)
- Budget pour la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, sondages auprès des salarié·es.