⚠️

Freins et points de vigilance

Freins et points de vigilance

  • La loi n'attribue pas de moyens supplémentaires aux élu·es qui feraient partie d’une commission écologie. En cas de refus catégorique de l’employeur d’octroyer des moyens supplémentaires, il faut veiller à prendre en compte les moyens limités de la commission lors de la fixation de ses objectifs.
  • Il peut être tentant pour l’employeur de déléguer à une commission écologie les attributions d’un département RSE ou ses propres obligations légales. D’autant plus si la commission écologie n’obtient pas de moyens supplémentaires, il faut veiller à ce qu’elle reste un dispositif de dialogue et de meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
  • S’assurer de la bonne articulation de cette commission avec les actions déjà mises en place par les responsables RSE ou par les salarié·es hors du CSE. Cette commission ne doit pas venir ajouter de la charge, ralentir les actions déjà mises en place, mais au contraire accélérer, fédérer, renforcer le tout.
  • Les thématiques de l’écologie recouvrent une large palette de sujets qui touchent les conditions de travail, la santé, le partage de la valeur ajoutée et d’autres aspects sociaux. Il est donc important que la commission écologie ne suscite pas un traitement des sujets sociaux avec une perspective uniquement “environnementaliste”. Pour cela, il faut veiller à fonctionner de manière transverse et en bonne intelligence avec l’ensemble du CSE.

☎️
🧔Adrien Gaillard, adhérent de Printemps écologique et élu CSE "Nous avons mis à jour notre accord de fonctionnement à la veille de la nouvelle élection afin d’imposer la création de la commission écologie pour le mandat suivant. Nous avons été élus avec une nouvelle liste de 8 titulaires et 3 suppléants et avons directement composé notre commission écologie avec 3 titulaires, 2 suppléants motivés, et 2 salariés non-élus fortement intéressés. Notre commission se réunit tous les mois et nous impulsons des projets divers : organisation de fresques du climat, mise en œuvre de bilan carbone annuel pour l’entreprise, prospection pour mettre en place le Plan de Mobilité Durable, propositions d’indicateurs à suivre dans la BDESE, formation des prérogatives écologiques pour les élus, etc. Nous avons enfin une vraie place à faire valoir auprès des autres élus, de notre direction, et des salariés.