Notre intention
Se former pour agir
Se faire accompagnerConsulter des ressources
Licence CC BY-SA 4.0
Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifsSe former pour agirSe faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ?Licence CC BY-SA 4.0📰 Tirer parti des informations-consulations
Dans les entreprises d’au moins 50 salarié·es, le CSE est régulièrement consulté (à cette fin, les membres du CSE ont accès en particulier à une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales pour exercer utilement leurs compétences). Depuis la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, certaines de ces informations-consultations doivent porter sur les enjeux environnementaux.
Quelle distinction entre information et consultation ?
Quelle distinction entre information et consultation ?
Les consultation ponctuelles (50 salarié·es et plus)
Les consultation ponctuelles (50 salarié·es et plus)
Les consultations récurrentes (50 salarié·es et plus)
Les consultations récurrentes (50 salarié·es et plus)
Qu’en est-il dans les entreprises de moins de 50 salarié·es ?
Qu’en est-il dans les entreprises de moins de 50 salarié·es ?