Notre intention
Je m’engage dans de bonnes conditions
Se donner des objectifsSe former pour agirSe faire accompagnerConsulter des ressourcesJe mobilise mes collègues et j’agis
SensibiliserProposer des ASC responsablesCommuniquer et sonderJe dialogue et je négocie avec ma Direction
Monter une commission écologieTirer parti des informations-consulations Utiliser la BDESEMener des négociationsQuelques ressources pour aller plus loin
Utiliser les labels et certificationsMobiliser des aidesBesoin d’aide·r ? Licence CC BY-SA 4.0📈 Utiliser la BDESE
La base de données économiques, sociales et environnementales rassemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE. La loi “Climat et Résilience” y a récemment ajouté une dimension environnementale (⚖️Article L2312-36 du code du travail) et un décret (⚖️décret n°2022-678 du 26 avril 2022) y précise les informations à inclure concernant les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à défaut d’accord collectif spécifique à ce sujet.
Qu’est-ce que la BDESE ?
Qu’est-ce que la BDESE ?
Que doit-il y avoir obligatoirement dans la BDESE ?
Que doit-il y avoir obligatoirement dans la BDESE ?
Quels indicateurs environnementaux prévoit le code du travail ?
Quels indicateurs environnementaux prévoit le code du travail ?
Comment se servir des indicateurs environnementaux de la BDESE ?
Comment se servir des indicateurs environnementaux de la BDESE ?
Quels autres indicateurs environnementaux peuvent être intégrés ?
Quels autres indicateurs environnementaux peuvent être intégrés ?